OGM : le Gers attaque la Commission européenne

Grande première : une collectivité locale contre Bruxelles, devant la Cour de justice européenne ! Le conseil général du Gers (présidé par Philippe Martin, PS), devait déposer ces jours-ci un recours contre la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg. Cible : une décision unilatérale de la Commission (28 juillet) autorisant...

Publié le 28/09/2010 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...